LA PRÉVOYANCE PATRIMONIALE

L’assurance Homme-Clé

L’assurance homme-clé est une garantie souscrite par une entreprise pour se protéger contre les risques qui pourraient survenir à son dirigeant ou toute autre personne importante, que l’on appelle aussi l’homme clé (dirigeant, salarié indispensable à l’entreprise, …).

 

L’objectif poursuivi est de permettre à l’entreprise de faire face aux difficultés rencontrées suite à l’absence ou la perte d’autonomie de l’homme clé.

Il peut s’agir de :

  • Une baisse du chiffre d’affaire
  • Des frais de réorganisation
  • Des frais liés au recrutement ou à la formation d’un nouveau collaborateur
  • Etc…

Avant de souscrire l’entreprise doit examiner le manque à gagner que représenterait la perte d’un homme clé et ainsi définir les capitaux à assurer. Cette analyse se fait en collaboration avec votre expert comptable.

 

Le prix de l’assurance sera fonction du montant assurance, de la condition de santé de l’assuré, …

Les cotisations versées par l’entreprise à la compagnie d’assurance sont fiscalement déductibles du bénéfice. Ce qui réduit le coût de l’assurance homme clé.

Toutefois, en cas de réalisation du risque couvert par le contrat, les capitaux versés à titre d’indemnisation par l’assureur sont imposables.

L’Assurance décès entre associés

L’assurance croisée entre associés intervient lorsqu’un associé décède dans une société. Elle permet aux associés survivants de racheter les parts ou les actions de l’associé défunt transmises par succession à ses héritiers. Les associés survivants peuvent ainsi garder le contrôle de leur outil de travail.

 

Chaque associé reçoit un capital égal au montant des parts détenues par le défunt, et proportionnellement à leur droit dans la société.

Avant toute souscription, il convient de faire évaluer le prix de la société et la valeur des parts par votre expert comptable.

Chaque associé souscrira un contrat dont il sera bénéficiaire, sur la tête du ou des autres associés.

Il faut prendre les mesures nécessaires pour que les héritiers de l’associé décédé acceptent de céder les parts au moment de la succession.

Il sera important de faire ajuster régulièrement la valorisation de votre société afin d’adapter le contrat tout au long de la vie de l’entreprise.